Conditions générales de vente

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français et les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour tout litige. Sauf autorisation préalable donnée par NathaDlie D. / Nathalie Debusschere, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright.

Toute reproduction même partielle est formellement interdite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Cosmographique, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant êtres encourus au titre de leur violation.


. Tarifs .

T.V.A. non applicable, article 293b du CGI.
Tous les prix sont exprimés en euros.
Le devis est valable pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission, au-delà NathaDlie D. / Nathalie Debusschere se réserve le droit de modifier ses prix.
Les éventuelles prestations non prévues et leur rémunération feront l’objet de nouveaux devis.
La signature de celui-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties.


. Paiement .

Un acompte de 30% sera demandé au client lors de la signature du devis.

A réception de la facture le client dispose de 30 jours pour régler le solde de la commande. Tout retard sera soumis à des pénalités le jour suivant la date d’échéance sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est calculée au taux annuel de la BCE le plus récent, majorée de 10 points.

Les paiements par chèque sont acceptés.


. Invalidité .

NathaDlie D. / Nathalie Debusschere ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, les effets secondaires d’une guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et autres cataclysmes. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français et les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour tout litige.


. Référencement .

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par mail ou courrier, NathaDlie D. / Nathalie Debusschere se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.